CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 20 septembre 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », régissent les ventes réalisées sur le site Worldshops entre l'éditeur du site et toute personne physique agissant en qualité de consommateur, ci-après le « Client ».

Article 1 – Identité du vendeur

Le site Worldshops est exploité par :

Arar Farès
Entrepreneur individuel
Adresse de l'établissement : 47 rue Vivienne 75002 Paris
Immatriculation au RCS : 934 611 609 R.C.S. Paris
N° de gestion : 2026A19267
Date d'immatriculation : 17/09/2026
Date de commencement d'activité : 05/09/2026

Activité exercée : La vente et le commerce en ligne de vêtements, équipements et accessoires de sport, exclusivement neufs.

SIRET : [à compléter]
Adresse e-mail : [à compléter]
Téléphone : [à compléter]

Ci-après dénommé « Worldshops » ou « le Vendeur ».

Article 2 – Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations de Worldshops et du Client dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site Worldshops.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation définitive de sa commande.

Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site Worldshops au jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles.

Worldshops apporte le plus grand soin possible à la présentation et à la description de ses produits.

Les photographies, illustrations, couleurs et visuels présentés sur le site ont pour objectif de représenter les produits de la manière la plus fidèle possible.

De légères différences de couleur ou de rendu peuvent toutefois apparaître notamment en fonction de l'écran utilisé par le Client.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont indiquées sur sa fiche produit.

Article 4 – Prix

Les prix des produits sont indiqués sur le site en euros (€), toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.

Les frais de livraison ne sont pas nécessairement inclus dans le prix affiché du produit. Ils sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande.

Worldshops se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Le prix facturé au Client est celui affiché au moment de la validation de la commande, sous réserve d'une erreur manifeste de prix.

Les éventuelles offres promotionnelles, codes de réduction ou remises sont applicables selon les conditions précisées lors de leur présentation sur le site.

Article 5 – Commande

Le Client sélectionne les produits qu'il souhaite commander et les ajoute à son panier.

Avant la validation de la commande, le Client peut vérifier le détail de son panier, son prix total et corriger d'éventuelles erreurs.

Le Client doit fournir les informations nécessaires à la facturation et à la livraison de sa commande.

Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de ces informations.

Worldshops ne pourra être tenu responsable d'un retard ou d'une impossibilité de livraison résultant d'informations erronées ou incomplètes communiquées par le Client.

La commande devient définitive après :

• la validation du panier ;

• l'acceptation des présentes CGV ;

• la validation de la commande ;

• et l'acceptation du paiement.

Une confirmation de commande est ensuite adressée au Client par voie électronique.

Worldshops se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de suspicion de fraude, d'incident de paiement, d'erreur manifeste ou de litige antérieur relatif au paiement d'une commande.

Article 6 – Paiement

Le paiement est effectué au moment de la commande au moyen des solutions de paiement proposées sur le site.

Les moyens de paiement disponibles sont indiqués lors du passage de la commande.

Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement utilisés par Worldshops et/ou Shopify.

Worldshops n'a pas vocation à conserver les données bancaires complètes du Client lorsque celles-ci sont directement traitées par le prestataire de paiement.

La commande ne sera traitée qu'après confirmation du paiement.

En cas de refus de paiement par l'organisme bancaire ou le prestataire concerné, la commande pourra être automatiquement annulée.

Article 7 – Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité d'un produit après la validation d'une commande, Worldshops en informe le Client dans les meilleurs délais.

Le Client pourra, selon les circonstances, se voir proposer :

• le remboursement du produit indisponible ;

• un produit de remplacement avec son accord ;

• ou toute autre solution acceptée par les deux parties.

En cas de remboursement, celui-ci sera effectué au moyen du mode de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord contraire du Client.

Article 8 – Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande.

Les modes de livraison, leurs tarifs et les délais estimatifs applicables sont indiqués au Client lors du passage de sa commande.

Les délais affichés sont exprimés en jours ouvrés ou calendaires selon les indications figurant sur le site.

Worldshops s'engage à expédier et livrer les commandes dans les délais annoncés lors de la commande.

Lorsqu'aucun délai spécifique n'a été indiqué, la livraison intervient au plus tard dans les délais prévus par la législation applicable.

Le Client est tenu de communiquer une adresse de livraison exacte et complète.

Lorsque le colis est retourné à Worldshops en raison d'une erreur d'adresse renseignée par le Client, d'un colis non réclamé ou d'une impossibilité de livraison imputable au Client, des frais supplémentaires de réexpédition pourront lui être demandés.

Article 9 – Réception de la commande

À réception de sa commande, le Client est invité à vérifier l'état du colis et des produits.

En cas de produit endommagé, incorrect ou manquant, le Client est invité à contacter le service client dans les meilleurs délais en fournissant :

• son numéro de commande ;

• une description du problème ;

• et, lorsque cela est utile, des photographies permettant de constater le problème.

Cette procédure ne prive pas le Client de ses droits au titre des garanties légales.

Article 10 – Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit concerné lorsque les conditions légales le prévoient.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit informer Worldshops de sa décision au moyen d'une déclaration claire et dénuée d'ambiguïté adressée à :

[adresse e-mail à compléter]

Le Client peut notamment indiquer :

« Je vous informe de ma décision de me rétracter concernant la commande n° [numéro de commande], reçue le [date]. »

Article 11 – Retour après rétractation

À compter de la notification de sa décision de se rétracter, le Client dispose de 14 jours pour retourner le ou les produits concernés.

L'adresse de retour sera communiquée au Client par le service client.

Sauf indication contraire de Worldshops ou lorsque la loi prévoit leur prise en charge par le vendeur, les frais directs de retour liés à l'exercice du droit de rétractation sont à la charge du Client.

Le Client doit retourner le produit dans un état permettant sa remise en vente.

Le Client peut manipuler et essayer le produit dans la mesure nécessaire pour en déterminer la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

Article 12 – Remboursement

En cas d'exercice valable du droit de rétractation, Worldshops rembourse les sommes dues au Client conformément à la réglementation applicable.

Le remboursement comprend le prix du ou des produits concernés ainsi que, lorsque la loi le prévoit, les frais de livraison standard initialement payés.

Les éventuels frais supplémentaires résultant du choix par le Client d'un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé ne sont pas nécessairement remboursés.

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.

Worldshops peut différer le remboursement jusqu'à récupération des produits ou jusqu'à ce que le Client fournisse une preuve de leur expédition, conformément aux dispositions légales applicables.

Article 13 – Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne peut pas être exercé dans les cas prévus par la loi.

Cela peut notamment concerner, selon la nature des produits commercialisés :

• les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou clairement personnalisés ;

• les biens qui, après livraison et en raison de leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;

• certains produits descellés par le Client qui ne peuvent être retournés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé lorsque les conditions légales correspondantes sont réunies.

Cette exclusion ne s'applique que lorsque les conditions prévues par la réglementation sont effectivement remplies.

Article 14 – Garantie légale de conformité

Les produits vendus par Worldshops bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation.

Worldshops est responsable des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du produit et qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de sa délivrance, dans les conditions prévues par la loi.

En cas de défaut de conformité, le Client bénéficie des solutions prévues par le Code de la consommation, notamment la mise en conformité du produit par réparation ou remplacement lorsque ces solutions sont applicables.

Dans les conditions prévues par la loi, le Client peut également bénéficier d'une réduction du prix ou de la résolution du contrat.

Cette garantie légale s'applique indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.

Article 15 – Garantie des vices cachés

Le Client bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Lorsque les conditions de cette garantie sont réunies, le Client peut choisir entre les recours prévus par la législation applicable.

Article 16 – Responsabilité

Worldshops est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat dans les conditions prévues par la législation applicable.

Worldshops ne saurait toutefois être tenu responsable lorsque l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat résulte :

• d'une faute du Client ;

• d'un fait imprévisible et insurmontable d'un tiers ;

• ou d'un cas de force majeure.

Worldshops ne pourra être tenu responsable d'une utilisation du produit contraire à sa destination, à ses instructions d'utilisation ou aux précautions indiquées sur sa fiche produit.

Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet de supprimer ou limiter les droits impératifs reconnus au consommateur par la loi.

Article 17 – Données personnelles

Les données personnelles collectées lors d'une commande sont utilisées notamment pour :

• traiter les commandes ;

• assurer leur paiement ;

• organiser leur livraison ;

• fournir le service client ;

• prévenir la fraude ;

• respecter les obligations légales et comptables ;

• et, avec le consentement du Client lorsque celui-ci est requis, transmettre des communications commerciales.

Le Client dispose des droits prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à :

[adresse e-mail à compléter]

Pour plus d'informations, le Client peut consulter la politique de confidentialité disponible sur le site Worldshops.

Article 18 – Propriété intellectuelle

Les textes, images, photographies, logos, graphismes, vidéos et autres contenus présents sur le site Worldshops sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite, sauf autorisation préalable du titulaire des droits concernés.

Article 19 – Service client

Pour toute question concernant une commande, une livraison, un retour ou un produit, le Client peut contacter Worldshops :

E-mail : [à compléter]
Téléphone : [à compléter]

Les demandes doivent idéalement comporter le numéro de commande concerné afin de faciliter leur traitement.

Article 20 – Médiation de la consommation

En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité Worldshops afin de rechercher une solution amiable.

Conformément au Code de la consommation, le consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation lorsque les conditions légales de saisine sont réunies.

Médiateur de la consommation : [à compléter avec le médiateur auquel Worldshops aura effectivement adhéré]

Adresse : [à compléter]
Site internet : [à compléter]

Le Client reste libre d'accepter ou de refuser le recours à la médiation et conserve son droit de saisir les juridictions compétentes.

Article 21 – Droit applicable

Les présentes CGV et les contrats conclus par l'intermédiaire du site Worldshops sont soumis au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables au consommateur résidant dans un autre pays.

Article 22 – Litiges et juridiction compétente

En cas de différend, Worldshops et le Client chercheront en priorité une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le Client consommateur pourra saisir la juridiction compétente conformément aux règles prévues par la législation applicable.

Aucune disposition des présentes CGV n'a pour effet de priver le consommateur des règles protectrices de compétence juridictionnelle dont il bénéficie.

Article 23 – Modification des CGV

Worldshops se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV afin de tenir compte notamment d'une évolution législative, réglementaire ou commerciale.

Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le Client au moment de la validation de cette commande.

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FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

À compléter et à envoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter d'une commande.

À l'attention de Worldshops – Arar Farès

Adresse : 47 rue Vivienne 75002 Paris
E-mail : [à compléter]

Je vous informe par la présente de ma décision de me rétracter du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :

Produit(s) :
[à compléter]

Numéro de commande :
[à compléter]

Commande passée le :
[à compléter]

Commande reçue le :
[à compléter]

Nom du Client :
[à compléter]

Adresse du Client :
[à compléter]

Date :
[à compléter]

Signature du Client, uniquement en cas d'envoi du formulaire sur papier :

[signature]